Création d'entreprise : quelques étapes pour immatriculer votre entreprise

Création d'entreprise : quelques étapes pour immatriculer votre entreprise
Sommaire
  1. Production du contrat social
  2. Enregistrement de l'entreprise
  3. Ce qu'il faut faire au-delà des formalités et bureaucraties

L'immatriculation de son entreprise est le rêve de nombreuses personnes. C'est synonyme d'une entreprise légalisée et prête à fonctionner. Dans cet article, nous énumérerons les étapes nécessaires pour immatriculer votre entreprise et donnerons des conseils sur ce que vous ne devez pas oublier dans ce processus.

Production du contrat social

Le contrat social est la première partie de l'immatriculation d'une entreprise. Ce document est l'équivalent de l'acte de naissance de votre entreprise. Continuez de lire l'article pour savoir comment immatriculer votre entreprise au moment de créer une entreprise en ligne. Lors de la rédaction de votre contrat social, sachez qu'il doit contenir les activités de l'entreprise et le secteur dans lequel elle opérera. Le contrat social énumère également l'objet de l'entreprise et les intérêts des parties. Faites très attention lors de la production du contrat social. 

Après tout, il détermine ce que l'entreprise peut et ne peut pas faire, en plus de souligner si elle opérera dans le secteur du commerce, de l'industrie ou des services. Pour la préparation de ce document, l'assistance d'un comptable est recommandée, afin d'éviter des erreurs ou de retarder l'immatriculation de l'entreprise et le début de ses opérations. Après avoir rédigé le contrat social, l'entrepreneur doit vérifier si la dénomination sociale et l'objet social sont disponibles.

Enregistrement de l'entreprise

Pour enregistrer votre société, rassemblez les statuts et vos documents personnels et adressez-vous à un conseil de commerce ou au bureau d'enregistrement des personnes morales. Là, il sera vérifié s'il existe une autre société déjà enregistrée avec le même nom. Dans certains États, vous pouvez prendre ce rendez-vous en ligne. Si tout est correct, les statuts de la société seront archivés. Les documents qui seront demandés à l'organisme d'enregistrement sont : une copie certifiée conforme des RG et CPF du titulaire ou des associés, une demande standard (couverture de la chambre de commerce), en un exemplaire.

Il faut aussi une fiche nationale d'inscription modèle 1 et 2, en un seul exemplaire. Vient ensuite le moment d'enregistrer l'entreprise en tant que contribuable. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site web des impôts fédéraux, puis vous rendre à votre mairie pour recevoir le permis d'exploitation. Pour cela, il faut remplir un formulaire auprès de la mairie, avoir une consultation préalable de l'adresse autorisée, copie du CNPJ, du contrat social et du procès-verbal des corps d'inspection. Ensuite, vous devez vous rendre au département du trésor pour avoir votre enregistrement d'État.

Ce qu'il faut faire au-delà des formalités et bureaucraties

Comme vous le savez peut-être déjà, l'immatriculation d'une entreprise demande de l'attention à plusieurs égards. Il existe de nombreuses bureaucraties et stratégies dont l'entrepreneur doit se soucier. Il doit avoir des connaissances en gestion, finance, législation fiscale, en plus des normes du travail liées à son activité principale. Pour cette raison, un conseil clé pour les entrepreneurs de petites et moyennes sociétés est d'embaucher un comptable spécialisé ou un bureau de comptabilité. 

Il est recommandé de le faire dès le début, au stade de la rédaction du contrat social, car de cette manière, il est possible d'avoir une plus grande sécurité pour immatriculer légalement l'entreprise. Ayez des partenaires qualifiés et des connaissances spécifiques dans les différents domaines de l'entreprise. Une entreprise qui a une bonne comptabilité peut légalement réduire ses impôts et générer des rapports importants qui accélèrent son développement.

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