Comment faire une optimisation fiscale internationale ?
On peut comprendre l’optimisation fiscale internationale comme cet ensemble de processus visant à réduire le montant des impôts d’une entreprise ou d’un particulier. Les stratégies utilisées sont légales, mais soulèvent de multiples questions éthiques et légales. L’optimisation fiscale internationale demeure toutefois importante, car d’une part, elle peut avoir des conséquences sur les finances publiques et d’autre part, les montants en jeu peuvent être considérables. Dans cet article, nous vous parlerons des enjeux de l’optimisation fiscale internationale afin de montrer comment y procéder de manière légale et éthique.
Pourquoi procéder à une optimisation fiscale internationale ?
Que ça soit une entreprise ou un particulier, l’optimisation fiscale internationale a toujours été bénéfique. C’est la raison pour laquelle le cabinet comptable ICD Fiduciaries se charge à satisfaire les sociétés internationales dans cet élan.
Tout d’abord, l’optimisation fiscale internationale permet de diminuer les coûts d’impôts ainsi que d’améliorer la compétitivité au sein de ses entreprises.
De même, pour ce qui concerne les particuliers, elle arrive à maximiser leur patrimoine par réduction d’imposition fiscale.
Pour finir, l’optimisation fiscale internationale engendre des considérations de confidentialité ou de sécurité juridique par exigence de régimes fiscaux plus stables et sécuritaires.
Stratégies d’optimisation fiscale internationale
Il existe plusieurs formes de méthodes d’optimisation fiscale internationale. Par exemple, on peut citer :
Les paradis fiscaux
Ils concernent les pays à faible imposition fiscale et dont la légalisation est assez flexible autant pour entreprises que pour particuliers. Cette stratégie d’optimisation se réalise par création de filiales ou par utilisation de sociétés-écrans. Bien qu’elle vise à réduire les charges fiscales, les risques sont l’exposition à la répudiation et à la réglementation.
Les accords de double imposition
Ceux-ci sont résolus entre deux États pour échapper à la double imposition. De ce fait, il permet d’éviter que les taxes soient deux fois évaluées sur les revenus. Certes, l’avantage est bien, mais les risques sont l’exposition aux différences entre les normes fiscales de chaque État.
Le prix de transfert
Cette stratégie inclut la fixation des prix pour les transactions entre filiales d’une même entreprise dans le but de diminuer les bénéfices imposables. Du coup, elle promeut la réduction de la charge fiscale, mais expose à la réglementation fiscale internationale.
Les services professionnels pour l’optimisation fiscale internationale
Il y a plusieurs règles et principes à connaitre et à respecter avant de procéder à une optimisation fiscale internationale. Il s’agit entre autres de la convention de l’OCDE, des directives européennes, des règles de l’IRS aux États-Unis et des réglementations de l’UE sur les sociétés.
Pour alors être convaincu de n’avoir bravé aucune de ces règles, il est recommandé de faire appel aux professionnels. Il s’agit des avocats fiscaux, des experts-comptables, des conseillers en planification fiscale et des consultants en gestion de patrimoine.